Une démarche rapide en ligne

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Comment déclarer son activité de télésurveillance

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Déclarez votre nouvelle activité auprès de l’ARS en moins de 10 minutes.

→ Pour cela vous avez besoin

• D’un accès à votre boîte mail
• De votre numéro RPPS
• De votre numéro AM
  • Quelles sont les différences entre RPSS, AM et FINESS ?
• D’un contrat Sêmeia signé </aside>

Étape par étape

1. Connectez vous au lien ci dessous :

   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-activites-telesurveillance

2. Identifiez-vous via France Connect ou créez votre compte

   Pour créer votre compte, renseignez les informations suivantes :

   • Votre nom / prénom
   • Votre adresse mail
   • Créez un mot de passe

3. Vous recevrez ensuite un mail contenant un lien.

   Cliquez sur ce lien pour confirmer votre compte et commencez votre déclaration.

4. Renseignez les éléments suivants :

• Activité de télésurveillance choisie «Insuffisance rénale chronique»
• Protocole de coopération mis en place (activités médicales) : NON
• Délégation d’une partie des activités de télésurveillance à un tiers : OUI
• Qualité du tiers : SOCIÉTÉ
• Description des actions confiées à un tiers par contrat ou convention :
  • “Assistance (possible) de l’exploitant dans :
    • La formation et l’assistance des patients
    • Le rappel des patients quant à l’observance”