Les patients éligibles

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• Insuffisants rénaux (stades IV et V)

• Dialysés (Hémodialyse, DP à domicile, autodialyse)

• Transplantés rénaux (> 3 mois) </aside>

ZOOM : Le cadre légal de la télésurveillance médicale

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Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) a été instauré en 2014 pour favoriser et financer le déploiement de la télésurveillance médicale sur l’ensemble du territoire.

Depuis la fin de l’expérimentation ETAPES, le 1er juillet 2023, la télésurveillance est désormais intégrée au droit commun pour six indications médicales :

• Insuffisance cardiaque
• Insuffisance rénale
• Diabète
• Insuffisance respiratoire
• Prothèse cardiaque implantable
• Oncologie

Le Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 définit les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et les obligations de déclaration des opérateurs de Santé (ARS).

:screenshot-2025-03-21-at-15-59-59: [Consulter le décret](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849110#:~:text=- Une activité de télésurveillance ne,activité de télésurveillance déjà inscrite.)

:screenshot-2025-03-21-at-15-59-59: En savoir plus sur la télésurveillance

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