La présente charte est entrée en vigueur le 15 septembre 2021
Lors de votre utilisation de la solution Sêmeia (ci-après : la « Solution »), des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.Le responsable de ce traitement est l’établissement de santé qui vous a invité à utiliser la Solution (ci-après : le « Responsable de traitement »). Notre société, SÊMEIA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 829 055 854, ayant son siège social 174, quai de Jemmapes – 75010 Paris (ci-après : « Nous »), intervient pour sa part exclusivement en qualité de sous-traitant du Responsable de traitement, c’est-à-dire que nous traitons vos données en son nom, pour son compte et selon ses instructions.Le but de cette politique de confidentialité est de vous fournir de l’information sur les modalités de ce traitement.
Le but de la Solution est de permettre à des professionnels de santé (ci-après : les « Professionnels ») et des patients, ainsi que, le cas échéant leurs aidants (ci-après dénommés ensemble les « Patients »), de participer à des programmes de suivi thérapeutiques, à des opérations de télémédecine, à la réalisation d’études et d’expérimentations cliniques relatives à des traitements et posologies, à la construction de modèles prédictifs (ci-après dénommés ensemble les « Programmes »).La Solution se distingue en deux interfaces :
Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités. Chaque finalité est associée à une base légale et à sa durée de conservation correspondante. Vous trouverez la liste ci-dessous.
Lorsque vous utilisez la Solution en tant que Patient :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture de nos Services (améliorer votre prise en charge par un Professionnel et accéder à votre suivi thérapeutique et à nos services depuis votre interface) | Exécution du contrat conclu avec le Responsable de traitement | Conservation des données pendant toute la durée du suivi du patient. Mise à jour de notre base de données effectuée tous les ans par Sêmeia, en mai, et supprimera les données des patients ou des soignants qui ont quitté le programme il y a plus de 36 mois. |
| Vous identifier lors des actes de télémédecine avec les Professionnels qui assurent votre suivi | Consentement recueilli par le Professionnel au moment de votre inclusion dans un programme de suivi thérapeutique | Idem que pour la fourniture de nos Services |
| Corriger les bugs de code, améliorer les performances et les permettre le développement de nouvelles fonctionnalités dans le logiciel de Sêmeia (Wise) | Consentement recueilli par le Professionnel au moment de votre inclusion dans un programme de suivi thérapeutique | Idem que pour la fourniture de nos Services |
| Vous permettre de participer à la réalisation d’études de recherche médicale. La liste des traitements des données relatifs à ces études peut être consulté au lien suivant > Portail de transparence : utilisation des données | Consentement recueilli par le Professionnel au moment de votre inclusion dans un programme de suivi thérapeutique | Idem que pour la fourniture de nos Services |
| Adapter votre prise en charge en fonction de vos données passives d’activité physique sur votre téléphone | Consentement du Patient recueilli à l’installation de la Solution | Idem que pour la fourniture de nos Services |
| Adresser des enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime | Idem que pour la fourniture de nos Services |
| Élaborer des statistiques | Intérêt légitime | Idem que pour la fourniture de nos Services |
| Répondre à vos demandes d’information | Intérêt légitime | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée |
| Gérer vos demandes d’exercice des droits | Intérêt légitime | **Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. |
| Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans** |
Lorsque vous utilisez la Solution en tant que Professionel :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture de nos services de suivi des traitements administrés par les Professionnels (vous permettre de suivre vos Patients à travers les Service de Sêmeia et d’être identifié lors des téléconsultations avec les Patients que vous suivez) | Exécution du contrat entre le Responsable de traitement et Nous | Conservation des données durant la durée de la relation contractuelle avec le Responsable de traitement Mise à jour de notre base de données effectuée tous les ans par Sêmeia, en mai, et supprimera les données des patients ou des soignants qui ont quitté le programme il y a plus de 36 mois. |
| Répondre à vos demandes d’information | Intérêt légitime | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée |
| Gérer vos demandes d’exercice des droits | Intérêt légitime | **Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois, la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. |
| Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans** |
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu.
Nous collectons dans le cadre des finalités listées ci-dessus les catégories de données suivantes :
Lorsque vous êtes Patient :